Informations légales obligatoires

Retrouvez ici toutes les informations légales concernant EMMA GESTION. Nous nous engageons à la transparence et à la conformité pour vous garantir une expérience sereine sur notre site.

Détails de l'entreprise et contact

Le site web EMMA GESTION est géré par SEBO Emmanuelle, entrepreneure individuelle exerçant sous le régime de la micro-entreprise. Entreprise individuelle immatriculée au Registre national des entreprises.

Pour toute question ou besoin d'assistance, vous pouvez nous contacter directement :

• Nom de l'entreprise ou de la personne : EMMA GESTION / SEBO Emmanuelle

• Téléphone : 06 70 22 51 78

• Email : contact@emmagestion17.fr

• SIREN : 979 130 739

• SIRET : 979 130 739 000 27

Activité : Prestations d’assistance administrative, de gestion de la paie et d’accompagnement à la gestion destinées principalement aux professionnels.

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Hébergement du site internet

Notre site internet est hébergé par une entreprise fiable pour assurer une disponibilité et une sécurité optimales. Vous trouverez ci-dessous les informations relatives à notre hébergeur :

• Nom de l'hébergeur : Webador

• Localisation de l'hébergeur : Pays-Bas

• Société enregistrée à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 73261505.

• Numéro de TVA : NL859426580B01

• Téléphone : +31 (0)40 303 13 60

• Site internet : www.webador.fr

Objet du site

Le site Emma Gestion a pour objet de présenter les prestations proposées par l’entreprise, notamment dans les domaines suivants :

• gestion de la paie et assistance en matière de gestion sociale ;

• préparation et suivi administratif des éléments liés aux salariés ;

• assistance administrative aux entreprises ;

• facturation et suivi des règlements ;

• préparation des documents destinés au professionnel de la comptabilité ;

• organisation et suivi administratif de l’activité ;

• accompagnement administratif et gestion documentaire.

Les informations présentées sur ce site sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique, fiscale ou comptable personnalisée.

Emma Gestion n’exerce pas les activités réglementées réservées notamment aux avocats, experts-comptables ou autres professionnels soumis à un ordre professionnel.

Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment.

Une interruption peut toutefois intervenir, notamment en raison :

• d’une opération de maintenance ;

• d’une mise à jour ;

• d’un incident technique ;

• d’un dysfonctionnement de l’hébergeur ;

• d’un cas de force majeure ;

• d’un événement indépendant de la volonté d’Emma Gestion.

Emma Gestion ne garantit pas un accès permanent et sans interruption au site.

Elle ne pourra pas être tenue responsable des conséquences directement liées à une interruption momentanée ou à une indisponibilité du site, sauf disposition légale impérative contraire.

Exactitude des informations

Emma Gestion s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises, exactes et actualisées que possible.

Toutefois, certaines informations peuvent être incomplètes, comporter une erreur ou ne plus être à jour, notamment en raison de l’évolution :

• de la réglementation ;

• des pratiques administratives ;

• des tarifs ;

• des services proposés ;

• des outils et logiciels utilisés.

Les informations figurant sur le site sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

L’utilisateur est invité à contacter directement Emma Gestion afin d’obtenir une proposition adaptée à sa situation et de vérifier les conditions applicables à la prestation envisagée.

Responsabilité

L’utilisateur demeure responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

Emma Gestion ne pourra pas être tenue responsable d’une décision prise exclusivement sur la base d’une information générale publiée sur le site, sans étude préalable de la situation particulière de l’utilisateur.

Emma Gestion ne garantit pas que le site soit exempt de toute erreur, anomalie, interruption ou programme malveillant.

L’utilisateur doit prendre toutes les précautions utiles pour protéger son matériel informatique, ses données, ses logiciels et son accès à internet.

Les limitations de responsabilité prévues dans les présentes mentions légales ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par une disposition légale impérative.

Propriété Intellectuelle

Le site Emma Gestion, sa structure générale et les contenus qui y sont publiés sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sont notamment concernés :

• les textes ;

• les titres ;

• les présentations commerciales ;

• les documents téléchargeables ;

• les éléments graphiques ;

• le logo ;

• la charte graphique ;

• les illustrations ;

• les photographies ;

• les pictogrammes ;

• la mise en page ;

• les vidéos ;

• les fichiers et supports professionnels.

Sauf indication contraire, ces contenus sont la propriété d’Emma Gestion ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires ou dans le respect des licences applicables.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf exception prévue par la loi.

Toute utilisation non autorisée peut constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et engager la responsabilité de son auteur.

Les marques, noms commerciaux, logos et contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens renvoyant vers des sites internet ou des services édités par des tiers.

Emma Gestion ne contrôle pas systématiquement ces sites externes et ne peut garantir :

• leur disponibilité ;

• leur sécurité ;

• l’exactitude de leur contenu ;

• leur conformité juridique ;

• leur politique de confidentialité ;

• leurs pratiques en matière de cookies.

La présence d’un lien ne signifie pas nécessairement qu’Emma Gestion approuve l’ensemble des contenus, produits ou services proposés sur le site concerné.

Emma Gestion ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation d’un site tiers.

Protection des données et confidentialité

Emma Gestion peut collecter et traiter des données personnelles, notamment lorsque l’utilisateur :

• utilise le formulaire de contact ;

• sollicite un devis ;

• demande des renseignements ;

• prend contact par téléphone ou par courrier électronique ;

• demande à être rappelé ;

• devient client de l’entreprise.

Les traitements de données personnelles sont réalisés dans le respect de la réglementation applicable, notamment du Règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés.

Les informations relatives :

• aux données collectées ;

• aux finalités des traitements ;

• aux bases juridiques utilisées ;

• aux durées de conservation ;

• aux destinataires des données ;

• aux droits des personnes ;

• aux modalités d’exercice de ces droits ;

sont précisées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Pour toute demande relative à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter Emma Gestion à l’adresse suivante :

[ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]

L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Conditions commerciales

Les prestations proposées par Emma Gestion font l’objet :

• d’un devis ;

• d’une proposition commerciale ;

• d’un contrat de prestation de services ;

• et/ou de conditions générales de vente.

La présentation d’une prestation ou d’un tarif sur le site ne constitue pas nécessairement une offre ferme et définitive.

La prestation ne devient contractuelle qu’après acceptation des documents commerciaux applicables et, le cas échéant, paiement de l’acompte demandé.

Les tarifs affichés sur le site sont indiqués selon les conditions précisées sur les pages concernées.

Lorsque l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, les prix sont exprimés sans TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter préalablement Emma Gestion afin de rechercher une solution amiable.

Lorsqu’un litige survient dans le cadre d’un contrat conclu entre professionnels, les règles de compétence prévues par la loi et, le cas échéant, par les conditions générales de vente ou le contrat signé entre les parties sont applicables.

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